J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720077A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Ugonnet (Philippe, Jean) est nommé notaire à la résidence de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Delarbre (Olivier, Jean), démissionnaire.